Mentions légales et politique de confidentialité
Ce site Internet appartient à Hotelopia S.L.U. (ci-après « Hotelopia »), dont le siège social est situé à Palma de Majorque (Espagne), Complejo Mirall Balear, Camí de Son Fangos 100, Torre A, 5ª planta, CP 07007, tour opérateur et agence de voyages, Siret B-57218356 et licence BAL-481 M/D, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Majorque à la page PM-44857, volume 2007, folio 148.
Hotelopia fait partie de TUI Travel PLC.
Le produit d’Hotelopia, soumis à ces conditions générales, sera commercialisé exclusivement auprès du consommateur final (ci-après « vous »). L’accès à ce programme sera fourni à titre exclusif par Hotelopia.
La conclusion du processus de souscription par le biais du site Internet d’Hotelopia est soumise à l’acceptation des conditions générales, des mentions légales et de la politique de confidentialité d’Hotelopia. Par l’accès au site Internet, sa visualisation, son utilisation ou par la souscription depuis celui-ci, vous consentez à être régi par les présentes conditions générales. Par ailleurs, vous vous engagez à observer toute loi et réglementation applicable au présent site Internet et aux réservations effectuées sur ce dernier.
Cela vous permettra de bénéficier d’un hébergement en hôtel, en appartement et dans d’autres établissements hôteliers, soumis aux conditions générales de souscription présentées et acceptées sur le site Internet, conformément aux prix, tarifs et conditions d’annulation stipulés au moment de la réservation. Le site Internet vous informera sur les procédures à suivre pour effectuer une réservation.
Tant les mentions légales que la politique de confidentialité constituent des parties essentielles et qui ne peuvent être séparées des conditions générales de souscription.
L’utilisation du site Internet indique l’acceptation totale des conditions générales applicables à la souscription et à la manifestation non équivoque de votre consentement à être lié aux conditions relatives aux services souscrits. Les réservations et la souscription du produit proposé par Hotelopia ne peuvent concerner qu’une personne majeure et ayant pleine capacité d’exercice, conformément à la législation en vigueur.
Par conséquent :
- vous n’utiliserez pas le site Internet à d’autres fins que celle de la souscription d’hébergement.
- Vous ne pourrez envoyer, transmettre ou divulguer sur ce site Internet, ou par son biais, aucune information à caractère offensant, obscène, diffamatoire ou illégal, pour les droits d’Hotelopia ou de tiers.
- Vous n’effectuerez aucune réservation non autorisée, fausse ou frauduleuse.
- Vous n’utiliserez aucun logiciel, programme ou mécanisme pouvant interférer, ou tendant à interférer, de manière électronique ou manuelle sur le fonctionnement et les fonctionnalités de ce site Internet, y compris, et de manière non exhaustive, sur le chargement ou l’envoi de données corrompues ou de virus informatiques.
- Vous ne modifierez, n’altérerez ni ne brouillerez l’aspect, la disposition ou le format de ce site Internet ou son code source.
- Vous ne devrez pas entreprendre d’actions qui supposent une surcharge déraisonnable ou disproportionnée du site Internet ou de son infrastructure.
Sous réserve de tout autre droit que détient Hotelopia, cette dernière se réserve le droit à sa propre discrétion de refuser l’accès de ce site Internet et/ou d’annuler toute réservation au cas où Hotelopia estime que vous ne respectez pas les conditions générales qui régissent la relation commerciale ou la déclaration de confidentialité.
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1. Confidentialité et protection des données personnelles
Informations confidentielles
On entend par « informations confidentielles », toutes les informations ou données que vous fournissez et auxquelles Hotelopia a accès pour la réservation et la souscription de ses services.
Ainsi, à titre indicatif et non exhaustif, on entend par « informations confidentielles » toutes les informations personnelles de façon non restrictive : les numéros de téléphone, numéros de fax, adresses électroniques, adresses postales, signatures, copies de passeports ou de cartes d’identité, détails des cartes de crédit/débit, préférences personnelles ou alimentaires, particularités religieuses ou toute autre information vous concernant et utile à la souscription ou au paiement de la réservation en votre nom ou au nom du groupe pour lequel vous contractez.
En aucun cas les informations relatives aux éléments suivants ne sauront être tenues pour confidentielles :
- tout élément apparaissant dans une bibliographie publique ou appartenant au domaine public, à moins que cela ne soit dû à l’inexécution de l’une des parties.
- Toute information ou connaissance (savoir-faire) acquise auprès d’un tiers.
- Divulgation requise par la loi.
- Divulgation de toute information sur demande de juges ou de tribunaux.
- Informations relatives à des données économiques ou d’autre nature devant être présentées à l’autorité administrative nationale, locale ou régionale, à des fins fiscales, professionnelles ou de marché public.
En vertu de l’acceptation des conditions générales et sur la base des dispositions de la directive 2000/31/CE relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous donnez votre consentement et autorisez Hotelopia à solliciter auprès des établissements hôteliers concernés toute information personnelle vous concernant et relative au groupe au nom duquel vous aurez contracté. Cette information sera traitée dans le respect le plus strict des directives européennes 95/46, 2002/58 et/ou de toute législation développant, complétant ou remplaçant le Règlement sur la protection de données personnelles (ci-après RPDP). Par ailleurs, elle sera utilisée pour faciliter et permettre la souscription et la réservation des services concrets de votre demande.
Accès aux données personnelles
Si pour fournir les services que vous avez demandés, Hotelopia doit accéder à des fichiers contenant des données personnelles, Hotelopia s’assurera que cela est légalement possible, conformément à ce que stipule le RPDP.
Quelles que soient les données personnelles que vous avez révélées à Hotelopia lors de l’utilisation de ce système, nous considérons qu’elles ont été obtenues, traitées et transmises conformément au RPDP. Par conséquent, vous restez informé et donnez votre consentement exprès et non équivoque à l’intégration de vos données dans les fichiers de données personnelles existants d’Hotelopia, S.L.U. et à leur traitement à des fins de prestation, d’administration, d’intermédiation et de souscription des services proposés par Hotelopia, de réservation et de paiement des produits et des services par le biais d’Hotelopia, de centres d’appels, de systèmes mobiles de communication basés sur les technologies GSM, GPRS ou UMTS ; de gestion des incidences ; de statistiques et, en particulier, d’envoi d’un questionnaire de qualité a posteriori, que vous êtes absolument libre de remplir, qui permettra de revoir le niveau de service proposé par l’établissement hôtelier dans lequel vous avez séjourné, dans l’objectif de maintenir à tout moment un niveau élevé de qualité des hôtels que nous proposons à nos clients, grâce à la connaissance de votre degré de satisfaction pour les services proposés par l’hôtel dans lequel vous avez séjourné ; Ainsi que d’envoi de publicité et d’autres promotions commerciales par courrier électronique, SMS, MMS ou tout autre moyen similaire de la part d’Hotelopia, S.L.U. ; de concours avec un prix et d’inscription aux newsletters de la société susmentionnée. Hotelopia se réserve le droit de ne pas divulguer tout commentaire non relatif au service offert par l’hôtel.
Le responsable de ces fichiers est : Hotelopia, S.L.U., dont le siège social se trouve à Palma de Majorque (Espagne), Complejo Mirall Balear, Camí de Son Fangos, 100, Torre A, 5ª planta, CP 07007
Vous pourrez faire valoir votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès de la direction d’Hotelopia, S.L.U., en utilisant l’une des voies de communication d’Hotelopia, S.L.U., en contactant personnellement les bureaux sis à l’adresse susmentionnée, par voie écrite ou par courrier électronique, à l’adresse qui figure à la rubrique « Contactez-nous ». Si vous ne pouvez pas accéder à l’adresse électronique indiquée, vous devrez écrire à l’adresse postale suivante : Palma de Mallorca (Espagne), Complejo Mirall Balear, Camí de Son Fangos, 100, Torre A, 5ª planta, CP 07007. Ce courrier devra être signé, envoyé en recommandé, indiquer l’intervention demandée et être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité.
Dans le respect de ce que le RPDP a établi, Hotelopia s’engage à préserver le secret professionnel en ce qui concerne ces données, y compris à la fin de votre relation, ainsi qu’à garantir que le personnel employé aux services est soumis à une telle obligation.
Hotelopia garantit la mise en œuvre des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour sécuriser les données à caractère personnel et pour éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisés, selon la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées.
En cas d’accès à toutes données personnelles, Hotelopia s’engage à :
- les surveiller, par le biais des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel, exigibles légalement, qui garantissent leur sécurité, empêchant ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, selon la technologie actuelle, la nature des données et les risques éventuels auxquels elles sont exposées.
- Utiliser ou appliquer les données exclusivement en vue de la réalisation des services proposés.
- Ne pas les communiquer à des tiers, y compris à des fins de conservation. Ne pas dupliquer ou reproduire tout ou partie des informations ou des résultats ayant un rapport avec celles-ci.
- Garantir le traitement exclusif des données par les employés désignés pour la prestation du service. Il est possible que les informations soient révélées à des tiers, à condition que ceux-ci soient tenus de respecter la confidentialité prévue conformément aux dispositions établies dans ce document.
- Lorsque les données personnelles que vous avez communiquées à Hotelopia ne sont plus nécessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été enregistrées ou collectées, elles seront annulées, détruites et/ou retournées, ainsi que les supports ou documents où elles apparaissent, sans qu’aucune copie ne soit conservée.
Hotelopia pourra utiliser les informations des CLIENTS uniquement dans le but de compléter la réservation des CLIENTS, pour des raisons administratives et liées à la fraude sur les cartes de crédit. Toute donnée collectée de cette manière sur le site Internet sera transmise, conformément aux dispositions établies dans le RPDP, aux entités devant être impliquées lors de la souscription des services requis.
Ainsi, et aux fins de ce qui a été spécifié dans l’article 34.e) de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), vous consentez à ce qu’Hotelopia, S.L.U. transfère vos données aux destinataires et selon les conditions susmentionnées, vers n’importe quel pays du monde, y compris ceux ne présentant pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD.
Votre consentement quant au traitement et à la cession de vos données personnelles sera révocable à tout moment ; il suffira pour ce faire d’un courrier écrit destiné au responsable du fichier, sous la forme susmentionnée. Enfin, nous vous informons que vos données seront traitées de manière confidentielle et hébergées sur des serveurs respectant les exigences établies par la législation espagnole en termes de protection des données.
Hotelopia, S.L.U. dispose de l’une des technologies les plus sûres quant à la protection des données de votre carte de crédit. Ainsi, toutes les normes internationales en la matière sont respectées. Tous les paragraphes dans lesquels Hotelopia demande des informations sensibles utilisent le protocole de communication SSL. Cela signifie que les informations qui transitent sur Internet depuis votre ordinateur jusqu’à notre serveur sont codifiées, ce qui les rend indéchiffrables pour toute personne tierce.
Cette technologie garantit que vos données ne peuvent être interceptées, manipulées ni modifiées, de quelque manière que ce soit. Ainsi, le paiement par Internet est dorénavant aussi sûr que l’achat direct.
Vous autorisez Hotelopia à vous contacter pour vous informer des produits et des services proposés par d’autres sociétés appartenant à notre groupe, TUI Travel PLC.
Si vous voyagez en dehors de l’espace économique européenne (EEE), les contrôles de protection des données peuvent ne pas être aussi stricts que ceux légalement exigés dans le RPDP. Dans tous les cas, Hotelopia s’engage à ne transmettre aucune information aux personnes n’étant pas directement responsables des préparatifs du voyage.
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2. Droits de propriété et autres droits
Propriété
Vous reconnaissez et convenez que les éléments et les droits de propriété intellectuelle (y compris, de manière non exhaustive, tout copyright, brevet, marque de produits ou de services, informations d’établissements hôteliers, photographies, images, cartes et autre matériel) relatifs au site d’Hotelopia (y compris, de manière non exhaustive, ses conditions générales, ses règles, ses lignes directrices, ses procédures et les informations confidentielles d’Hotelopia), que vous recevez ou auxquels vous avez accès sont la propriété exclusive d’Hotelopia ou de ses fournisseurs.
Vous reconnaissez et convenez que, à l’exception de ce qui est réglementé ici, vous n’acquérez aucun droit ou intérêt quant aux informations ou aux données auxquelles vous avez accès, et qu’Hotelopia demeurera l’unique propriétaire des informations et des données, y compris, de manière non exhaustive, de tous les brevets, copyrights, marques commerciales, secrets d’entreprise, noms commerciaux, contrats, modèles industriels et autres droits de propriété qui lui appartiennent, dans le monde entier.
Tous les copyrights, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les matériels de ce site Internet (ainsi que leur organisation et aspect), ainsi que les codes source, sont la propriété d’Hotelopia ou de ses fournisseurs. Personne, que ce soit vous ou un autre représentant, ne pourra copier, modifier, altérer, publier, communiquer publiquement, distribuer, vendre ou transmettre tout ou partie des matériels de ce site Internet ou de son code source, sans l’autorisation écrite d’Hotelopia.
Contenu
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Hotelopia n’est pas responsable des erreurs, ou des inexactitudes quant à la réalité, du contenu ou de l’un de ses éléments.
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6. Informations affichées sur le site Internet
Les informations relatives à l’hébergement et aux autres services proposés par Hotelopia respectent le plus possible la réalité ; compte tenu que les données sont fournies par les prestataires de services, Hotelopia n’est pas tenue responsable du manque de correspondance entre les informations fournies et les services réels proposés par les prestataires.
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